ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DU CHÂTEAU

Objet : acquisition éventuelle, gestion et entretien des terrains et équipements communs  tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toute actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunts ; réceptionner après ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association syndicale libre devant recevoir le montant de la provision pour réfection de voiries (réparation des dégâts, ou dommage éventuels qui pourraient être causés à la voirie et aux réseaux divers lors de la construction des logements), que chaque acquéreur de lot versera dans un premier temps au notaire du lotisseur