Objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs compris dans le périmètre de lassociation, notamment voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, ouvrages de rétention deaux pluviales dans les zones privatives et ouvrages annexes appartenant à lassociation syndicale elle-même, ouvrages de traitement des eaux usées et canalisations, etc. ; création de tous éléments déquipement nouveaux nécessaires au bon fonctionnement de la zone dans le respect du règlement, du cahier des charges du lotissement et de la loi sur leau, établi en application des textes ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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