ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SAPOTILLIER

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations susdénommé, constituant des éléments d’équipement de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voies, trottoirs, canalisations et réseaux, espaces verts, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux (tels que le réseau d’éclairage public) ; contrôle de l’application du règlement de lotissement qui précise : la description et la réalisation du lotissement et la nature et les conditions d’occupation et d’utilisation du sol ; à ce titre, le chapitre II, article 2.1, du règlement distingue les types d’occupation et d’utilisation du sol autorisés : sans condition : les constructions à usage d’équipements collectifs ; sous conditions : les constructions et occupations ci-dessous sont autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans un schéma portant sur l’ensemble de la zone (c’est-à-dire un ensemble de terrains) ; ce schéma devra garantir une bonne insertion dans le site, assurer des liaisons automobiles et piétonne avec le tissu environnant, prévoir la réalisation des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble (espaces publics, réseau d’assainissement autonome...) ; les lotissements destinés à l’habilitation au sens des articles R. 315-1 et R. 315-2 du code de l’urbanisme) : les constructions à usage artisanal, commercial ou de services de moins de 300 mètres carrés de SHON à condition qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à usage d’habitation ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement.