ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BALLONS DU TOURON

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BALLONS DU TOURON
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (23/12/2014)

Objet : acquisition, gestion et entretien de la voirie, des espaces verts, stationnements et installations de desserte des divers fluides, eau, éclairage, télécoms, distribution d’énergie électrique, ainsi que de la maintenance de la station de refoulement et, d’une façon générale, de toute installation d’intérêt collectif, ainsi que cession éventuelle à la commune de Saint-Pierre-de-Lages ou toute personne morale de droit public ; création de tous équipements nouveaux, leur gestion et leur entretien ; répartition de toutes les charges de gestion d’entretien et de création des équipements nouveaux ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, le cahier des charges, le plan d’occupation des sols ou le plan local d’urbanisme et toute autre réglementation en vigueur sur la commune de Saint-Pierre-de-Lages.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BALL…

Adresse :
25, rue Robert-Louis-Stevenson
31270 Villeneuve-Tolosane

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/12/2014 | 10/01/2015 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
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