nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MARSAULTS
Ancien nom : LOTISSEMENT LE HAMEAU DES BROSSES
Nouvel objet : acquisition, garde, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies de desserte, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, parkings communs, stations d’épuration, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, le tout s’il en existe ; contrôle de l’application, modification ou suppression éventuelle du cahier des charges ; amélioration, création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements existants ; gestion et police desdits biens communs et équipements collectifs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, garde, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies de desserte, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, parkings communs, stations d’épuration, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, le tout s’il en existe ; contrôle de l’application, modification ou suppression éventuelle du cahier des charges ; amélioration, création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements existants ; gestion et police desdits biens communs et équipements collectifs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 30, chemin des Marsaults, - 69570 Dardilly
(Ancienne adresse : 9, chemin des Marsaults - 69570 Dardilly)