nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MESTIVES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TROIS LIEUES
Nouvel objet : propriété, garde, administration, gestion et entretien des installations, équipements, ouvrages communs ou d’intérêt collectif, tous éléments propriété de l’association, espaces verts ; amélioration et création de tous éléments d’équipement nouveaux et aménagements d’intérêt collectif par l’acquisition ou la location de tous ouvrages ou par l’exécution de tous travaux ; souscription des polices d’assurance ; contrôle de l’application du cahier des charges et de tous règlements intérieurs de la résidence par tous les propriétaires ou occupants, s’il en existe, sans préjudice des dispositions des articles 1143 et 1144 du code civil permettant individuellement, à chaque propriétaire, d’agir contre le non-respect des prescriptions du cahier des charges ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale ; acquisition ou cession éventuelle des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété, garde, administration, gestion et entretien des installations, équipements, ouvrages communs ou d’intérêt collectif, tous éléments propriété de l’association, espaces verts ; amélioration et création de tous éléments d’équipement nouveaux et aménagements d’intérêt collectif par l’acquisition ou la location de tous ouvrages ou par l’exécution de tous travaux ; souscription des polices d’assurance ; contrôle de l’application du cahier des charges et de tous règlements intérieurs de la résidence par tous les propriétaires ou occupants, s’il en existe, sans préjudice des dispositions des articles 1143 et 1144 du code civil permettant individuellement, à chaque propriétaire, d’agir contre le non-respect des prescriptions du cahier des charges ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale ; acquisition ou cession éventuelle des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 6, résidence Les Mestives, - 33370 Tresses
(Ancienne adresse : 77, cours d’Albret - 33000 Bordeaux)