Objet : recevoir du lotisseur les terrains, voiries, équipement communs ; entretien des biens communs notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, d'agir en justice.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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