ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE LE BASILIC

Objet : acquisition, la gestion et l'entretien des biens communs du lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle et l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres ; d''une façon générale, de veiller à l'administration, la gestion et la police des voies, réseaux et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des parcelles ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; elle durera jusqu'au classement des voies, réseaux et ouvrages par l'administration communale ou les services publics concernés.