nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT VILLEPREUX CANTE LAUDE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT VILLEPREUX CANTE LAUDE
Nouvel objet : propriété, gestion et entretien des voies et espaces libres et ouvrages d’intérêt collectif du lotissement non classés dans le domaine communal, à savoir : entretien de la voie de circulation de l’allée Cante-Laude et de la parcelle BP no 52 voie d’accès aux lots nos 53 et 54 ; entretien des espaces verts, aménagements divers ; entretien et remplacement des réseaux d’éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux du lotissement ; s’il y a lieu et si l’association syndicale le juge à propos, réalisation de tous travaux et aménagements complémentaires entrant dans ses attributions ; contrôle et respect du cahier des charges et règlement du lotissement et des présents statuts, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ainsi qu’à son application ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, y compris la conclusion d’emprunts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; pour la réalisation de son objet, l’association syndicale dispose des pouvoirs définis à l’article 5 de l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 selon lesquels les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité selon les dispositions de l’article 8 de l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret no 2004-632 du 1er juillet 2004.
(Ancien objet : propriété, gestion et entretien des voies et espaces libres et ouvrages d’intérêt collectif du lotissement non classés dans le domaine communal, à savoir : entretien de la voie de circulation de l’allée Cante-Laude et de la parcelle BP no 52 voie d’accès aux lots nos 53 et 54 ; entretien des espaces verts, aménagements divers ; entretien et remplacement des réseaux d’éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux du lotissement ; s’il y a lieu et si l’association syndicale le juge à propos, réalisation de tous travaux et aménagements complémentaires entrant dans ses attributions ; contrôle et respect du cahier des charges et règlement du lotissement et des présents statuts, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ainsi qu’à son application ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, y compris la conclusion d’emprunts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; pour la réalisation de son objet, l’association syndicale dispose des pouvoirs définis à l’article 5 de l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 selon lesquels les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité selon les dispositions de l’article 8 de l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret no 2004-632 du 1er juillet 2004.)
Nouvelle adresse : mairie - 33160 Saint-Aubin-de-Médoc
(Ancienne adresse : mairie - 33160 Saint-Aubin-de-Médoc)