ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DES LANDES »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DES LANDES »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (23/03/2006)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et du mobilier urbain, des parkings et des installations d’eau, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DO…

Adresse :
Le Domaine des Landes
40180 Saugnac-et-Cambran

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/03/2006 | 15/04/2006 | Création (Déclaration à la préfecture des Landes)  pdf
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