Objet : acquisition, gestion et entretien des éventuels terrains et équipements communs à tous les propriétaires et compris dans son périmètre, notamment les bassins de rétention d’eau pluviale, ainsi que les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application par les colotis du cahier des charges du lotissement, ainsi que de la charte de qualité y annexée ; contrôle du respect par les colotis du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits terrains et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; réalisation d’actions d’intérêt commun en vue de la mise en valeur des propriétés, notamment : création et développement de moyens de communication ainsi que mise en œuvre d’action d’animation économique dynamique sur le parc d’activités, mise à jour de la signalétique commerciale du parc d’activités, organisation de la surveillance du parc d’activités, impliquant le cas échéant le recours aux services d’une société spécialisée ; organisation et mise en place de services d’intérêt collectif à destination des membres de l’association, destinés notamment à favoriser le traitement des déchets sur place ; prévention des risques naturels ou sanitaires, des pollutions ou des nuisances, notamment par le contrôle du respect de l’application du cahier des charges du lotissement, ou encore le contrôle et l’entretien de la qualité des installations de traitement de l’eau sur le site, ou encore la mise en place d’une stratégie de gestion commune des déchets sur le parc d’activités ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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