Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains, espaces verts et équipements communs présentant un intérêt collectif pour tous les terrains compris dans le périmètre dinfluence de lASL ou pour plusieurs dentre eux ; entretien de certains équipements nayant pas le caractère déquipement commun mais présentant néanmoins un intérêt collectif pour plusieurs terrains compris dans le périmètre dinfluence de lASL, tel que notamment léquipement identifié sous la dénomination « équipement A » sur le plan des équipements communs de lASL, qui constitue un élément déquipement aux seuls lots AF 2A 20/21a et AF 2A 19 ; création de tous éléments déquipement dintérêt collectif nouveau ; décision et exécution de tous travaux en vue dassurer aux sociétaires une jouissance de leurs droits aux services dintérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif ; conclusion de toutes polices dassurance couvrant lexercice des missions dévolues à lASL et sauvegarde des équipements communs ; contrôle du respect et de lapplication des dispositions du cahier des charges général ainsi que des cahiers des charges particuliers qui y sont intégrés ou y seront intégrés de plein droit au fur et à mesure de leur établissement ; exercice de toutes actions en justice à leffet de maintenir le respect et lapplication des obligations souscrites aux termes du cahier des charges général et des cahiers des charges particuliers ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des terrains situés dans son périmètre dinfluence ; cession éventuelle de tout ou partie de ses biens à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses entre les sociétaires ; recouvrement et paiement de ses dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services dintérêt collectif et ouvrages communs ; et, dune façon générale, toutes opérations, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à son objet, notamment la perception de toute subvention, conclusion de tous emprunts, laliénation ou léchange de biens lui appartenant.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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