Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires des propriétés mentionnées à l’article 1er, à savoir les portails installés sur les avenues Gabriel et Bellair selon le plan (annexe 2) ; elle est tenue d’accepter la propriété de ces biens communs ; le cas échéant, obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve à toutes collectivités locales ou départementales ; contrôle de l’application des présents statuts et l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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