nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE LA COUDOULIERE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE LA COUDOULIERE
Nouvel objet : acquisition, conservation, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, tels que ces terrains et équipements communs sont définis au cahier des charges général ; création de tous éléments d’équipement communs généraux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ou à une personne physique ; recrutement, direction et, le cas échéant, licenciement du personnel qu’elle jugera opportun d’engager pour la gestion ou l’administration des parties communes ainsi que pour le bon fonctionnement de l’ensemble du domaine de la Coudoulière et, plus généralement, règlement de toutes questions relatives à l’emploi du personnel (salaires, congés, indemnités) ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges général du lotissement ; exercice de toutes actions en justice afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et leur recouvrement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; régularisation de conventions avec les syndics, notamment pour organiser la répartition des charges d’entretien et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, conservation, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, tels que ces terrains et équipements communs sont définis au cahier des charges général ; création de tous éléments d’équipement communs généraux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ou à une personne physique ; recrutement, direction et, le cas échéant, licenciement du personnel qu’elle jugera opportun d’engager pour la gestion ou l’administration des parties communes ainsi que pour le bon fonctionnement de l’ensemble du domaine de la Coudoulière et, plus généralement, règlement de toutes questions relatives à l’emploi du personnel (salaires, congés, indemnités) ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges général du lotissement ; exercice de toutes actions en justice afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et leur recouvrement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; régularisation de conventions avec les syndics, notamment pour organiser la répartition des charges d’entretien et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : domaine de la Coudoulière, 300, avenue de la Coudoulière, Six-Fours-les-Plages, - 83140 Six-Fours-les-Plages
(Ancienne adresse : 54, rue Arson - 06000 Nice)