ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT H - ZAC DE BONNE

Objet : propriété et entretien des biens et éléments d’équipements collectifs à l’usage de tous les propriétaires ou de certains d’entre eux seulement et du terrain formant le cœur d’îlot de l’îlot H ; entretien de la porte d’accès pour l’entretien du cœur d’îlot et des grilles de clôture (qui restent la propriété du maître de l’ouvrage considéré) ; entretien, conservation et renouvellement de certaines zones jardinières situées en parties privatives ainsi qu’il a été stipulé dans le chapitre des statuts consacré aux constitutions de servitudes ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; création de tous services d’intérêt commun ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.