ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE IMI MICHELET

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE IMI MICHELET
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (06/10/2018)

Objet : acquérir les volumes 10000 (volume ASL) et 11000 (volume ASL chaufferie), et les lots de copropriété 52 (place de parking PMR) et 53 (place de parking du gardien) du volume 14000 (volume parking), les lots de copropriété 1 (loge gardien) et 2 (local colisbox) du volume 3000 (volume IMI 3 logements), et le lot de copropriété non numéroté à jour, correspondant au logement gardien situé dans le volume 13000 (volume IMI 5 logements), à cet effet tous pouvoirs sont d'ores et déjà donnés, gestion, entretien, réfection, réparation et éventuellement le déplacement de tous les équipements et ouvrages communs, employer le gardien et/ou le concierge le cas échéant, assurer tous les services d'intérêt collectif, y compris la gestion de la sécurité en relation directe avec le service public en ayant la charge, l'ASL en sera l'interlocuteur unique, assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que le cahier des charges et les servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, conclusion, exécution et la coordination avec toutes entreprises des traités et marchés relatifs aux équipements d'intérêt collectif, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de toutes contrats et conventions relatifs à son objet, conclure de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toutes subventions, recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement et paiement des dépenses, souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres en ce qui concerne les équipements communs, le règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toute subventions et la conclusion de tous emprunts, l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre, dans l'exercice de de son objet, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE IMI MICHELET

Adresse :
79, boulevard de Dunkerque, Godemi gestion service, CS 70461
13235 Marseille cedex 02

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/10/2018 | 06/10/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Arles)  pdf
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