nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA MOTTE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA MOTTE
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de la copropriété, en particulier de ceux-ci après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppresssion ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de la copropriété, en particulier de ceux-ci après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppresssion ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : domaine de la Motte, 270 chemin de la Chênaie - 26450 Charols
(Ancienne adresse : domaine de la Motte, 270 chemin de la Chênaie - 26450 Charols)