ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PROMENADE

Objet : propriété, entretien des biens communs à tous les  propriétaires de la propriété et de l'ensemble immobilier édifié à THANN (68800) avenue de Tonneins et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage extérieur, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et  l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; son siège est fixé au domicile du Président ; il pourra être transféré en tout endroit de la Commune de Thann par simple décision du Président ;Le Président provisoire de l'Association Syndicale Libre est NEXITY, 105, avenue de Colmar, 68200 Mulhouse