ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE CLOS D'ANOUCK"

Objet : acquisition, gestion, administration et entretien des terrains, espaces, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif constituant des espaces et des équipements communs de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment de la voie de desserte, des réseaux d'évacuation des eaux pluviales et de traitement des eaux pluviales; des réseaux divers d'eau, d'électricité, candélabres, de télécommunications, des espaces verts ; mise en place de service et de partages ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; fixation et perception de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la fixation du budget ; défense des membres en justice le cas échéant, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès la mise en service des équipements ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de l'ensemble immobilier s'ils existent, leur modification et suppression ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; cession à titre gratuit ou onéreux, en tout ou partie des équipements à usage commun à la collectivité (la commune) ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent (EPCI) ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunbts