Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations et compris dans son périmètre et notamment voies, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux reçus ; appropriaton desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du cahier des charges du Clos des Buissons, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements mis en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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