ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES PLATANES

Objet : recevoir  du  lotisseur  sans  contrepartie,  dès  la signature  des  procès-verbaux  de  réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal ; il est ici précisé que c'est l'association syndicale qui aura pour objet l'entretien, le remplacement, la gestion de l'emplacement poubelles; concernant les poubelles une zone de stockage des ordures ménagères (container) se trouvera à l'entrée du lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association au profit de la Commune ou à toute autre personne morale de droit public ou au profit de qui que ce soit ;  contrôle  de  l'application  du  règlement,  et  éventuellement  du  cahier  des  charges  du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association notamment les éventuels contrats d'entretien des espaces libres collectifs ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans  son  périmètre,  notamment  voies,  espaces  libres,  canalisations  et  réseaux  divers,  ouvrages  de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance ; détermination, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions, l'ouverture de tout compte bancaire et la conclusion de tous emprunts ; l'Association peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquersous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 15 des statuts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre  ; il est ici précisé que chaque colotis installera sa boite à lettre sur la devanture de sa clôture respective et que tous les frais relatifs à ces boites aux lettres seront à la charge de chaque colotis (entretien, changement.. ..) ; en outre, le lotissement est ouvert sur l'Avenue de Montereau et il ne sera pas fermé par unportail ou un portillon ; il est ici précisé que le local des poubelles sera géré par l'Association syndicale libre.