Objet : gestion et entretien des ouvrages et biens immobiliers d’intérêt collectif (voirie, installations, ouvrages, portail, réseaux privés, espaces communs, aire de propreté, etc.) ; leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans son aire ou, par exception, à l’extérieur de celle-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’association, en totalité ou en partie ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ainsi que le recouvrement de ladite contribution et le paiement de ces dépenses ; représenter les intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; rédiger le règlement intérieur du Clos des Tortarières, veiller à son application et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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