ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU PALEFROI

Objet : L'acquisition et la gestion desdits terrains et équipements qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et ce à titre : la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application d'un éventuel règlement du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; le contrôle du respect du cahier des charges du groupe d’habitation, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'aux ouvrages existants ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la souscription des polices d'assurances visées à l'article 24 ci-après ; le paiement des primes des polices d'assurances souscrites par elle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions de l'article R 315-8 du Code de l'Urbanisme. Et d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et  la conclusion de tous emprunts. L'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier le Clos du Palefroi et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci. La cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public