ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU PARC

Objet : l'entretien et la réfection des biens affectés à l'usage commun de tout ou partie des propriétaires des immeubles compris dans son périmètre, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association, notamment voies, trottoir, emplacement de parking, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, local d'ordures ménagères, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, sans que cette liste soit limitative ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application des présents statuts ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements affectés à l'usage commun de tout ou partie des propriétaires des immeubles compris dans son périmètre, ainsi que de la circulation ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; le contrôle du respect des servitudes pouvant profiter à l'un ou à l'autre des membres de l'association syndicale; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; le contrôle le cas échéant de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment fa réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre