Objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; et notamment : les 5 branchements avec compteurs sous le trottoir à l'entrée du lotissement, la canalisation d'eaux usées traversant le lot E (AE n° 409 et 415) constituant le fonds servant d'une servitude ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent, et d'une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient concourant à ces objets y compris les travaux ou prestations effectués pour le compte d'un ou plusieurs propriétaire, l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)