nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU BÉARN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU BÉARN
Nouvel objet : garde, police, gestion, entretien, amélioration, mise en valeur, et éventuellement propriété des terrains, voies, ouvrages et équipements communs à tous les membres cadastrés sous la section DS420, et comprenant des allées gravillonnées,, des parterres de pelouse, des plantations d'arbres, arbustes et fleurs des candélabres, des portillons d'accès, des clôtures, des grilles d'évacuation des eaux pluviales ; création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; organisation des services communs à l'ensemble des membres ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs ; fixation du montant de la provision pour charges annuelle et son recouvrement ; toute autre décision concernant les espaces communs
(Ancien objet : garde, police, gestion, entretien, amélioration, mise en valeur, et éventuellement propriété des terrains, voies, ouvrages et équipements communs à tous les membres cadastrés sous la section DS420, et comprenant des allées gravillonnées,, des parterres de pelouse, des plantations d'arbres, arbustes et fleurs des candélabres, des portillons d'accès, des clôtures, des grilles d'évacuation des eaux pluviales ; création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; organisation des services communs à l'ensemble des membres ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs ; fixation du montant de la provision pour charges annuelle et son recouvrement ; toute autre décision concernant les espaces communs)
Nouvelle adresse : 2 rue du Général-Laperrine
Cap Solidaire - 64000 Pau
(Ancienne adresse : 2 rue du Général-Laperrine
Cap Solidaire - 64000 Pau)