Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’opération et compris dans son périmètre, notamment la voirie et autres espaces communs cadastrés section AV, nos 276, 278, 271, 274, 281, 287 et 275 (lots 3 et 4) pour une contenance totale de 21 a 42 ca, les canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession, à première demande de tout propriétaire, de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public sans faculté d’opposition ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’opération, quand ils existent ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion des tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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