ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PASSAGE ROYAL (ASL LE PASSAGE ROYAL)

Objet : restauration, réhabilitation, amélioration, aménagement et mise en conformité et habitabilité des parties privatives et communes de l'immeuble sis à Compiègne (60) rue de l'Arquebuse et rue du Jeu de Paume, bâtiment 010 de la Cour d'Eylau, son adaptation aux conditions de confort nécessaire pour les futurs occupants ou locataires, en vue de l'utilisation à laquelle elle est destinée, par application des dispositions de l'article 1 de l'ordonnance du 1er juillet 2014, dans le respect des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sur al copropriété des immeubles bâtis.