ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VALLON DES OISEAUX

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VALLON DES OISEAUX
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (28/05/2013)

Objet : appropriation des équipements communs et du sol de la parcelle sise à Nîmes et cadastrée section LB, no 1133, au lieudit Puech Martel ; appropriation des équipements communs réalisés en servitude dans les parcelles sises à Nîmes et cadastrées section LB, nos 1055, 1059, 1060 et 1130 ; gestion et police des biens communs ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, notamment les abonnements auprès du délégataire pour la fourniture d’eau potable ; création de tout équipement nouveau ; souscription de tout abonnement nouveau auprès d’un fournisseur d’énergie ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE LIBRE LE VALLON DES OISEAUX

Adresse :
15, impasse des Moineaux
30000 Nîmes

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Déclaration | Publication | Type 28/05/2013 | 15/06/2013 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)  pdf
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