ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE DU REBBERG

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations constituant des éléments d’équipement de ce groupe et compris dans son périmètre, notamment voies de desserte, passages, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, espaces communs, passages, jardins, talus, espaces verts et aires de stationnement communes ; logement et garage du gardien du groupe d’habitations ; appropriation desdits biens ; installation, les éléments d’équipement, la participation à l’entretien et au fonctionnement de la télédistribution ; cession à titre gratuit de tous équipements du groupe d’habitations, sans exception ni réserve, à toute collectivité publique ou organisme concessionnaires concernés ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations et sa modification éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartion des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.