ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE II

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations constituant des éléments d'équipement de ce groupe et compris dans son périmètre, notamment : les voies de desserte et chemins piétonniers, canalisations, réseaux et éclairages publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, espaces verts ;  approbation desdits biens ; cession, à titre gratuit, de tous équipements du groupe d'habitations, sans exception ni réserve, à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressés, à première demande de ceux-ci ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle de l'application du Cahier des Charges du groupe d'habitations et sa modification éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ;  répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres del'Association et leur recouvrement et d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 8 de l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004.