Objet : recevoir du requérant sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de livraison, les terrains, voiries et équipements communs aux terrains et ensembles immobiliers à édifier indiqués dans les statuts ; entretien des biens communs à tous les propriétaires et copropriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; et notamment : l'entrée, la voie d'accès à l'ensemble immobilier L'Envol, trottoirs, les 10 places de stationnements visiteurs au profit de la copropriété L'Envol, le point de collecte des déchets, un transformateur Enedis, un local à vélos et les réseaux divers d'alimentation sur les parcelles BE 894, 897 et 899; les espaces verts communs, un des bassins de rétention sous corps de chaussée, les réseaux divers liés au fonctionnement de l'ensemble immobilier L'Envol ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'ASL dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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