ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS MÉDOQUINE

Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans son périmètre, il s'agit notamment des biens suivants : les volumes numéro un (tréfonds, onze à quinze (locaux techniques), seize et dix-sept (espaces extérieurs) ; gestion de l'ensemble du sous-sol et de sa rampe d’accès véhicules et la redistribution des frais liés à son fonctionnement aux volumes 2 et 3 au titre de la servitude grevant le volume 2 au profit du volume 3 ; gestion des modalités d'ouverture des espaces extérieurs à vocation publique constituant le volume numéro 16 de l'état descriptif de division en volumes et de l'occupation du parvis par le commerce en rez-de-chaussée du bâtiment 1 (volume n°9) ; appropriation, gestion, de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; constitution de servitudes et gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier ; gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passages réseaux, véhicules, piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l'ASL ; création de tous éléments d'équipements nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; par exemple les volumes numéros 16 et/ou 17 seront rétrocédés à première demande de la commune ou de Bordeaux Métropole, les membres de l'ASL ne pouvant s'y opposer ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'appliquant aux immeubles (cahier des charges de la division en volumes...) et des prescriptions d'urbanisme ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts