nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES LILAS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES LILAS
Nouvel objet : propriété par tous moyens de droit et, notamment, par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des installations, équipements, ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou l’exécution de tous travaux ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à une personne morale de droit public de la voirie, espaces communs, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eau pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquilité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant au cahier des charges conjointement établi, dans le périmètre défini plus haut, ainsi que leurs modifications et suppressions, la possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter ce cahier des charges ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété par tous moyens de droit et, notamment, par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des installations, équipements, ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou l’exécution de tous travaux ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à une personne morale de droit public de la voirie, espaces communs, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eau pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquilité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant au cahier des charges conjointement établi, dans le périmètre défini plus haut, ainsi que leurs modifications et suppressions, la possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter ce cahier des charges ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 5, rue Antoine-de-Saint-Exupéry - 94320 Thiais
(Ancienne adresse : 5, rue Antoine-de-Saint-Exupéry - 94320 Thiais)