ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAROLETS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAROLETS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (12/02/2009)

Objet : entretien des biens communs à tous propriétaires du groupe d’habitations constituant des éléments d’équipement de ce groupe, et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveau ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leurs mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAROLETS

Adresse :
3, résidence Les Marolets, 1, rue du Four
95430 Auvers-sur-Oise

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 12/02/2009 | 28/02/2009 | Modification (Déclaration à la préfecture du Val-d'Oise)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAROLETS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAROLETS
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous propriétaires du groupe d’habitations constituant des éléments d’équipement de ce groupe, et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveau ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leurs mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous propriétaires du groupe d’habitations constituant des éléments d’équipement de ce groupe, et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveau ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leurs mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 3, résidence Les Marolets, 1, rue du Four - 95430 Auvers-sur-Oise
(Ancienne adresse : 3, résidence Les Marolets, 1, rue du Four - 95430 Auvers-sur-Oise)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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