nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PINSONNETS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PINSONNETS
Nouvel objet : gestion et entretien des voies, espaces verts et équipements communs ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; nul autre que les membres de l’association et les services publics n’ont le droit de passage sur les voies et équipements, propriétés du lotissement ; le syndicat aura la charge de gérer en attendant l’incorporation de la voie ouverte du lotissement tout ce qui constitue la propriété collective du lotissement (voirie, amenée d’eau, égouts collectifs, amenée électrique) et de veiller à l’exécution du cahier des charges ; il aura, le cas échéant, à prendre en charge tous travaux de premier établissement non portés dans le devis descriptif et dans le cahier des charges qui auraient été reconnus nécessaires ; il assurera la répartition des dépenses communes entre les membres de l’association syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 6, rue de Picardie, - 69330 Meyzieu
(Ancienne adresse : 45 rue de Normandie - 69330 Meyzieu)