ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PLATANES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PLATANES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/02/2010)

Objet : propriété et entretien des biens communs, à savoir les parcelles cadastrées ZM 205 et 206, à tous les propriétaires du lotissement ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions ainsi que l’exercice de toute action relative à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurances utiles et nécessaires ; cession à titre gratuit ou onéreux d’un espace commun géré par ladite association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement des sommes afférentes et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PLATANES

Adresse :
10, lotissement Les Platanes
26260 Clérieux

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Déclaration | Publication | Type 05/02/2010 | 20/02/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de la Drôme)  pdf
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