Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constitué des éléments d’équipement de ce groupe et compris dans son périmètre, notamment : les voies de desserte et chemins piétonniers, canalisations, réseaux et éclairage publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, aires de jeux et espaces verts ; appropriation desdits biens ; cession à titre gratuit de tous équipements du lotissement, sans exception ni réserve, à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressés à la première demande de ceux-ci ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement, s’il existe, et de sa modification éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et, conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)