ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS DE NOAILLES

Objet : acquisition, gestion et entretien des biens et équipements communs réalisés dans la totale emprise des parcelles cadastrées section AY numéros 133, 398, 400, 404,  et 406 jusqu'à leur cession au profit de la Commune ou toute autre personne morale de droit public ou privé ; appropriation, gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires ; ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits biens et équipements communs ;  gestion et entretien des biens et/ou équipements situés dans l'emprise de lots privatifs et affectés à l'usage commun de plusieurs lots membres de l'ASL et/ou au profit des espaces communs (dont ouvrages pour la rétention des eaux pluviales...) gestion des droits et obligations (y compris appels et recouvrement des charges liées) résultant des servitudes relatives aux terrains situés dans le périmètre de l'ASL (telles que les servitudes constituées entre les lots A et A', et entre les lots B et C' ; d'une façon plus générale, gestion de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux, véhicules, piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien, régulier des aménagements extérieurs situés dans le périmètre de l'ASL