nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'OREE DU VILLAGE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'OREE DU VILLAGE
Nouvel objet : cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association d'une personne physique ou morale de droit privé ou public.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et de l’ensemble immobilier contigu et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaies ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunts.)
Nouvelle adresse : 64, impasse Orée du Village - 01660 Vandeins
(Ancienne adresse : lotissement L’Orée du Village, lieudit Aux Brosses - 01660 Vandeins)