Objet : contrôle de lapplication du cahier des charges et des présents statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police des biens communs nécessaires et utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; lassociation pourra créer des ouvrages ou équipements et, pour ce faire, procéder à toutes acquisitions et à tous marchés nécessaires ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à lobjet susdéfini, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier : voies, aménagements divers, canalisation et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux de lensemble immobilier, abri à containers des déchets ménagers sont pris en charge par la commune dAubignan ; lentretien des espaces verts situés contre les lots 1, 4, 5, 8, 9, 14, 15 et 16 ayant été attribué à ces lots, les propriétaires de ces lots auront la charge de leur entretien.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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