ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POUR LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE LE SAINT-GEORGES

Objet : garde, acquisition, gestion et entretien des équipements communs à tous les propriéraires de l’ensemble immobilier et compris sans son périmètre, en particulier de ceux-ci après désignés : chaufferie collective installée au rez-de-chaussée du volume 1 ; charges d’entretien, de réparation ou de remplacement des installations de chauffage relevant des parties communes, coût de location des compteurs, coût de la main-d’œuvre de l’entreprise chargée du service, frais d’assurance, frais d’éclairage, etc. ; modalités de relevés de compteurs de la chaufferie ; dépenses entraînées par le ravalement intérieur du local chaufferie et sa porte d’accès, y compris le remplacement des revêtements de sol ; frais d’entretien, réparation et remplacement de la gaine de chauffage collectif sise à tous les niveaux des lots de volume ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini ci-dessus, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; cession éventuelle de tout ou partie du patrimoine de l’association à une personne morale de droit public ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou d’une partie de ce patrimoine ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification ou suppression, dès leur mise en service, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; et, d’une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.