ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "COEUR BASTIDES

Objet : gestion, entretien des espaces communs entre les 2 groupements d'habitation, de la voire interne, des espaces verts, des canalisations et réseaux communs, des stationnements de surfaces visiteurs, du portail automatique d'accès, du portillon d'accès piétons, des digicodes d'accès, des boîtes aux lettres, des locaux pour deux-roues, du compteur général d'eau, du bassin de rétention, du séparateur d'hydrocarbures, des clôtures et de l'éclairage extérieur, compris dans les 2 groupements d'habitations dénommés "Cœur Bastides" et "Cœur Bastides 2", sis sur la commune du Luc en Provence (83340), avenue des Lauriers et figurant au cadastre sous les références indiquées dans l'article 2 des statuts de la présente ASL ; l'association exerce son objet sur les parcelles, sises sur la commune du Luc en Provence (83340), avenue des Lauriers au sein des groupements d'habitations dénommés "Cœur Bastides" et "Cœur Bastides 2" et figurant au cadastre sous les références indiquées dans l'article 2 des statuts de la présente ASL ; propriété éventuelle, garde, gestion, entretien, réparation, amélioration et remplacement éventuel des espaces, installations et équipements communs et/ou d'intérêt collectif énoncés ci-dessus à tous les propriétaires de biens et droits immobiliers dépendant des groupements d'habitations dénommés "Cœur Bastides" et Cœur Bastides 2", ou certain des propriétaires et compris dans le périmètre des groupements d'habitation, que l'association en soit propriétaire ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; il s'agit notamment, sans que cette liste soit limitative : la création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des biens et droits immobiliers dépendant desdits groupements d'habitations, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; la répartition de toutes dépenses de gestion et d'entretien des réseaux communs en tréfonds ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; et notamment la souscription éventuelle de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; la répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts