ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "L'ANCIENNE COOP"

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé ; elles appartiennent indivisément à l'ensemble des copropriétaires, chacun pour la quote part de droits afférente à chaque lot, ainsi qu'il est indiqué dans l'état descriptif de division ; les biens et équipements communs sont : la totalité du sol, les fondations ;  les gros murs de façade et de refend, les murs-pignons, mitoyens ou non ; le gros œuvre des planchers, à l'exclusion du revêtement des sols ; les couvertures des bâtiments, ainsi que les terrasses accessibles ou non accessibles, même si elles sont affectées à l'usage privatif ; les souches de cheminées ; les conduits de fumée (coffres et gaines), les têtes de cheminées, les tuyaux d'aération des W.C. ; les ornements des façades, à l'exclusion des garde-corps, barres d'appui ; le vestibule d'entrée, les escaliers, leurs cages et paliers ; les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées, les branchements d'égout et les conduits ; tous les accessoires de ces parties communes, tels que les installations d'éclairage ; et en général tous les éléments et installations, et leurs accessoires, affectés à l'usage ou à l'utilité de tous ou de certains copropriétaires de l'ensemble immobilier ; cette énumération est purement énonciative et non  limitative