ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TAL ER VELIN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TAL ER VELIN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/07/2007)

Objet : acquisition, entretien, amélioration des biens et équipements communs du lotissement dont elle a la propriété jusqu’à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; gestion et police des biens et équipements communs du lotissement ; cession de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle de l’application du règlement du lotissement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages d’équipement ; et d’une façon générale toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment à la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TAL ER VELIN

Adresse :
lot no 4, lotissement Tal Er Velin
56340 Plouharnel

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/07/2007 | 04/08/2007 | Création (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf
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