ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE V.D.S/H.M

Objet : propriété, garde, gestion, entretien et la police du volume AD que constituera le local sous-station de chauffage au sous-sol ; l'entretien des biens à usage commun de tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre notamment voies, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; le contrôle de l'application de l'état descriptif des droits de superficie ; cahier des servitudes et des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements d’intérêt collectif ; la création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; la gestion, l'entretien et la police des ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; et d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou faciliter cet objet.