nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA D'EPSOM A MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (YVELINES)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA D'EPSOM A MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (YVELINES)
Nouvel objet : propriété, gestion et entretien des objets communs et ouvrages communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations ; les biens et ouvrages communs comprennent essentiellement autour des 33 maisons avec leurs jardins privatifs : 8 parcelles végétalisées dans la rue de Cerdagne, 8 parcelles minéralisés dans la rue de Cerdagne, 2 parcelles minéralisées dans l’allée du Tech, 2 parcelles minéralisées dans l’allée de Bigorre, les fossés de drainage, les réseaux communs d’assainissement en eaux pluviales et usées, et, d’une façon générale, l’ensemble des ouvrages ou contructions à caractère commun, indispensable au fonctionnement du groupe d’habitations ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’Association syndicale libre Villa d’Epsom ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-avant définis, notamment à la régularisation de toute convention et à la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété, gestion et entretien des objets communs et ouvrages communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations ; les biens et ouvrages communs comprennent essentiellement autour des 33 maisons avec leurs jardins privatifs : 8 parcelles végétalisées dans la rue de Cerdagne, 8 parcelles minéralisés dans la rue de Cerdagne, 2 parcelles minéralisées dans l’allée du Tech, 2 parcelles minéralisées dans l’allée de Bigorre, les fossés de drainage, les réseaux communs d’assainissement en eaux pluviales et usées, et, d’une façon générale, l’ensemble des ouvrages ou contructions à caractère commun, indispensable au fonctionnement du groupe d’habitations ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’Association syndicale libre Villa d’Epsom ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-avant définis, notamment à la régularisation de toute convention et à la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 5, rue de Cerdagne, - 78180 Montigny-le-Bretonneux
(Ancienne adresse : 1, rue de Cerdagne - 78180 Montigny-le-Bretonneux)