Objet : aménagement en tant que de besoin de biens, installations et équipements communs, et entretien des biens, installations et équipements communs à tous les propriétaires de lots du site compris dans son périmètre ; il s’agit principalement des canalisations et réseaux communs, de l’éclairage commun s’il existe, des ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux alimentant l’ensemble des constructions du site en ce compris le transformateur électrique, de la gestion, de l’entretien et du remplacement du transformateur électrique alimentant le site ; sont expressément exclus de cette définition les installations, équipements et biens demeurant la propriété exclusive des propriétaires de lots de l’ensemble immobilier auxquels lesdits propriétaires acceptent de donner accès gratuitement ou non (piscine, terrain de sports et de loisirs...) ; appropriation desdits équipements, installations et biens communs par tout moyen ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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