Objet : propriété, par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou dabandon, garde, gestion et entretien des terrains des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, et création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition ou la location de tout immeuble ou lexécution de tous travaux ; possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt générale, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, espaces communs et équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes ainsi que réseaux deaux pluviales... maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, lair, la lumière, la tranquillité et lhygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du règlement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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