ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DE SYRAH »

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif qui lui seront cédés conformément à l’article 11 du cahier des charges, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tous immeubles ou par l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; cession à titre gratuit à la collectivité locale de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, des réseaux pluviales et les cessions, les échanges et autres mutations visées à l’article 11 du cahier des charges ; gardiennage, au besoin par les gardes assermentés, institution de tous systèmes de contrôle, de tous règlements pour la circulation des voitures, personnes et animaux, et sécurité, signalisation... ; création éventuelle d’un service de sécurité ; organisation et négociation d’un service de nettoyage et d’enlèvement des déchets et ordures et toutes mesures utiles pour assurer une hygiène conforme aux prescriptions administratives ; organisation et négociation de tous accords avec les postes et télécom ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées en vue d’une meilleure organisation de services communs à tout ou partie des propriétaires ou utilisateurs du groupe d’habitations dans le périmètre de l’association ; toutes prestations exécutées dans l’intérêt général ; répartition entre les membres de l’association syndicale des dépenses ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses.